Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2014, page 2244 · réf. 2014I00154VEPA1

Etude Maître Rim El Mansouri
huissir de justice auprès du tribunal de première instance de Mahdia avenue Taieb El M'hiri Mahdia (Tel/Fax : 73 693775).

1/ Partie poursuivante : Amen bank, S.A, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V - Tunis. Représentée par son P.D.G son domicile élu son agence de Mahdia - R.C : B/176041996 - M.F : 00221MAM000.

2) Partie poursuivie : Société touristique Mahdia méditiranee sise à la zone touristique - Mahdia représentée par son représentant légal - R.C B/141921996 auprès du tribunal de première instance de Mahdia - M.F0296239 : L.

3/ En vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Monastir n° 33282 du 14/2/2013.

4/ Le fonds de commerce mis en vente : la totalité, du fonds de commerce connu sous le nom «hôtel les princes » (hôte] CAP SERAIL précédemment) sis à la zone touristique Mahdia avec tous ses composants (corporels et incorporels).

5/ Date et lieu de l'adjudication : la vente aura procédé le jeudi 7/8/2014 à partir de 10 h du matin et suivant au

sein du «hôtel les princes » (hôtel CAP SERAIL précédemment) sis à la zone touristique de Mahdia. Tout participant aux enchères peut visiter et constater le fonds de commerce objet de vente tout les jours pendant les horaires de travail et pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de huissier de justice poursuivant pendant les horaires de travail.

6/ Mise à prix : la mise à prix est fixée à huit cent quatre vingt deux mille huit cent vingt neuf dinars 097 millimètres (882.829.097 D) majorées des honoraires et des frais légaux qui seront fixés au jour de l'adjudication.

Remarques : - la participation aux enchères n'est possible qu'après consignation de 10 % de la mise à prix sur présentation d'un chèque certifié.

  • La vente ne sera définitive qu'après le paiement de l'intégralité du prix ainsi que les honoraires et des frais légaux soit par espèce soit par l'intermédiaire d'un chèque certifié.
  • Le vendeur est exonéré de toute mention obligatoire de l'article 190 du code de commerce concernant la déclaration du chiffre d'affaires, les bénéfices, et les opérations commerciales de trois derniers exercices.

Et pour de plus amples informations s'adresser à l'étude de huissier de justice poursuivant T/F 73 693 775.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2014, p. 2244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »