Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2014, page 2250 · réf. 2014R02779DIVD2
Nous, Mr Lyes Ben Rchid Ben Tahar Kallel titulaire de CIN n° 00758813 délivrée à Tunis le 30/4/2002 demeurant au 31 rue 9 avril Radès Ben Arous.
Je déclare le refus d'accepter la succession de la décédée Sabeh Ben Rachid Ben Taher Kallel décédée à
Tunis le 1er/12/2013 et je ne suis pas tenu des dettes héréditaires et ce conformément à l'art 241.C.O.C et je déclare la non acceptation de tous les éléments de la succession.
Citer : Annonce de Refus d'héritage, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2014, p. 2250.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.