SOTUPA
Société anonyme
Au capital de 4.300.000 Dinars
Siège social : 52, rue 8601, Z.I de la Charguia, Tunis
Matricule fiscal : 002494W
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2014, dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de la Charguia le 20 juin 2014. sous le numéro n° 14506815, Quittance n° 8467, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 juin 2014. sous le n° AC011412014, l'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital en numéraire 'l'un montant d'un Million Sept Cent Vingt Mille (1 720 000 TND) Dinars, pour le porter de Quatre Millions Trois Cents Mille (4.300.000) Dinars à Six Millions Vingt Mille (6 020 000 TND) Dinars.
En représentation de cette augmentation de capital, il est créé Trois Cent Quarante Quatre Mille (344 000) actions nouvelles d'une valeur nominale de Cinq (5,000) Dinars chacune, avec une prime d'émission de Quatre Dinars Six Cent Millimes (4.600 TND). soit le prix de l'action à Neuf Dinars Six Cent Millimes (9,600 TND).
Ces actions porteront jouissance à compter du 1 janvier 2014.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a délégué au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Conditions de l'augmentation :
- La souscription aux nouvelles actions sera réservée aux actionnaires anciens ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription, tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
- Les nouvelles actions doivent être souscrites et libérées en totalité à la souscription. Cette libération s'effectuera par moyen d'apports en numéraires.
- Le délai réservé pour l'exercice du droit de souscription s'étant de la date de parution de la présente notice jusqu'au 5 septembre 2014.
L'exercice du droit de souscription s'effectue :
- A titre irréductible : Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser une augmentation du capital, et ce a raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acquérir soit céder des droits préférentiels de souscription, sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise.
- A titre réductible : Les actionnaires anciens pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent et ce, en libérant en numéraires ou par compensation la totalité des actions souscrites à titre réductible. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été, éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions pour lesquelles ils avaient un droit de préférence, les actions ainsi non souscrites seront attribuées aux autres actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.
- Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription, soit au profit d'un autre actionnaire désigné moyennant un document signé ou bien sans mention du bénéficiaire. En cas de renonciation au profit d'un autre actionnaire désigné, le bénéficiaire, remplace le cédant dans ses droits à la souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
- A la clôture de l'augmentation du capital et après répartition, SOTUPA rembourse les sommes restant disponibles, sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites par des actions et ce sans aucun intérêt.
- Banque dépositaire des fonds : Banque de l'Habitat, Agence Centre d'Affaires, siège social, 18 Avenue Mohamed V, 1080, Tunis (Agence 032), compte numéro : 14032032300700489541.