Constitution d'une société — MUTUELLE DE BASE DES SERVICES AGRICOLES

MUTUELLE DE BASE DES SERVICES AGRICOLES

1- Suivant acte sous seing privé en date du 19/06/2014, enregistré à Sidi Bouzid le 24/06/2014 sous le N°14502619, quittance n° 44230, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid Sous le N° 201433318 en date du 08/07/2014, il a été constitué une société mutuelle ayant pour :

Dénomination : ESSONBOLA.
Objet : Services agricoles.
Siège social : Cité B Kawafel - 9100 Sidi Bouzid.
Durée : 99 ans.
Capital social : 36 000 Dinars divisés en 36 actions de 1.000 dinars chacune, intégralement souscrites et libérés.
Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur des finances avenue de la République de Sidi Bouzid par Mr Omar Zaâfouri le 24/06/2014 enregistré sous le n° 14502619 quittance n° 44230.

1- Des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie le 25/06/2014 enregistré à la recette des finances avenue de la République de Sidi Bouzid le 30/06/2014, sous le n° 14702694, quittance n° 45674, il appert que celle-ci a :

• Approuvé la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la société.
• Désigné les premiers administrateurs pour une période de trois (3) ans.
• Mr Omar Zaâfouri,
• Mr Moncef Guedri,
• Mr Mohamed laâfouri
• Mr Mansour Zaâfouri,
• Mr Abdessamad Zaâfouri.
• Mr Mohamed Yahia Ouled Ahmed B. Ali.
• Monsieur Habib Kallel «Expert Comptable» et membre de l'ordre des Experts Comptables de Tunisie, en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2014-2015 et 2016.
• Déclaré la société définitivement constitué et donne quitus au fondateur.

2 - Des délibérations du premier conseil d'administration réunie le 26/06/2014 enregistré à la recette des finances avenue de la République de Sidi Bouzid le 30/6/2014, sous le n° 14702691, quittance n° 45654, il appert que :

• Mr Omar Zaâfouri CIN n° 04311522 est nommé Président du Conseil d'administration, et nomination de Monsieur Mohamed Yahia Ouled Ahmed b Ali CIN n° 06050660 vice président.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 08/07/2014 sous le n° 201433318. Deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la société,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Liste des souscripteurs,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.