Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2014, page 2389 · réf. 2014N00927FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté du 23 juin 2014, enregistré à la Recette de Finances de Hammamet le 25 Juin 2014 sous enregistrement n°14302761 quittance n°M059005, Monsieur Sirajeddine Derbel, titulaire de la C.I.N. n° 01726356 délivrée à Tunis le 9 Janvier 1998 demeurant à Hammamet Rue El Kasba a donné en location gérance libre au profit de Monsieur Ahmed Amin Aouichaoui, titulaire de la C.I.N. n°09841068 délivrée à Tunis le 01 Juin 2013 demeurant à Bir Bouita Manaret Hammamet, la moitié de son fonds de commerce sis à Hammamet - La Ville Arabe - à l'effet d'y exercer tout type d' commerce.

En application de l'article 231 du code de commerce, la présente location sera publiée dans deux journaux quotidiens dans l'un est en langue arabe et dans le Journal Officiel.

Citer : Location gérance libre à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2014, p. 2389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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