Articles 293 à 324 du code de travail Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Ridha Lajnef agissant pour le compte de la société "LES FRERES LAJNEF" dont le siège social est situé à SOUASSI - Gouvernorat de Mahdia a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 16 juin 2014 sous le N° 14684 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en une Huilerie situé à Zone Industrielle de SOUASSI et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de SOUASSI, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Le public est informé que Monsieur: Abdallah Ben Youssef Ben Amor Bouazizi domicilié à Graa Bannour - Sidi Bouzid Est - Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le W475 en date du 02 mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Graa Bannour Délégation Sidi Bouzid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Sidi Bouzid Est.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur: Housseme Ben Ali Esghayyer Ben Saleh Aouni domicilié à la zone municipale - Ben Aoun - Sidi Bouzid, en tant que gérant de « La société Chibla des huiles alimentaires » a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le W556 en date du 23 mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Hanchir Esmawi - route errabta Délégation Benaoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Ben Aoun.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Mohamed Mohsen BEN ABDALLAH agissant pour le compte de la Société "BACOVET International" (Site de Jammel), dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Boumerdes à Mahdia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N°52 en date du 13 février 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la confection des vêtements situé à Rue Hassan El Borgi N°53- Jammel gouvernorat de Monastir et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.
p. 2396Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Monastir ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Jammel ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Perte de titre propriété
Mr Imed Cherni CIN n° 00710087 du 10/12/2008 informe qu'il a perdu le titre de propriété n° 3237/09 le 3/4/2006 du titre foncier n° 37461 Ariana concernant le contrat de vente du 5/8/2006 enregistré sous le n° M039312 le 9/8/2006.