Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société anonyme
Conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution.
Dénomination sociale : SOTUPEL SA.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : 2203.000 dinars Tunisiens.
Siège social : 48, avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis.
Objet social : La société a pour objet à la création d'une unité d'extraction d'huile brut et divers.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt des statuts : Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11/7/2014 sous le numéro : AN01212014
Nombre des actions à souscrire : 22.030 actions à souscrire en numéraire et à libérer le 1/4 lors de la souscription.
Valeur nominale des actions : 100 dinars chacune.
Apport en nature : néant
Avantage : Bénéficie des avantages du développement régional, zone prioritaire.
Admission aux assemblées : tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées Générales et de participer aux délibérations.
Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation et ce conformément aux dispositions légales visant les Assemblées Générales.
Répartition des résultats : après prélèvement de 5% pour la constitution des réserves légales jusqu'à ce qu'elles atteignent le dixième (1/10) du capital social et déduction de toute autre somme qui sera portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, la répartition des bénéfices sera décidée par l'assemblée Générale des Actionnaires.
Répartition du boni de liquidation : après règlement du passif et des charges de la société et remboursement du capital libéré et non amorti, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital. Etablissement financier qui recevra les fonds provenant des souscriptions : Attijari Bank Agence El Manzah I, compte n° de compte : 04077162003386899346.
Délai de souscription : Les souscriptions sont ouvertes 7 jours à partir de la date de publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du capital avant l'expiration dudit délai.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive : Tous les moyens de convocation sont admis au siège social de la société.
Le Fondateur : Monsieur Aref Jilani de nationalité Tunisienne.