Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 87 du 22 juillet 2014, page 2483 · réf. 2014T04460FCCC2

Par acte SSP dressé par Mme Khawther Hamdi Avocat à la cour d'appel à Mhamdia le 23 Juin 2014 et enregistré à la recette des finances de Fouchenna le 1er/7/2014 quittance n° M039793 enregistrement n° 14202390 Mme Mabrouka Bouhouli titulaire de la CIN 04496137 a vendu à Mr Bilel EL Ghoul titulaire de la CIN n° 07188539 le fonds de commerce (Boulangerie) enregistré à la cour de 1ère instance Ben Arous sous le n° A0215S042011 exploité dans le local sis cité Mongi Slim 02 Mhamdia Ben Arous au prix de 30 mille dinars.

Ce montant a été consigné entre les mains de Mr. Bilel El Ghoul au local du fonds vendu pendant 20 jours à compter de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Essabeh le 9/7/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 87 du 22 juillet 2014, p. 2483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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