Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 24 juillet 2014, page 2541 · réf. 2014D00225FCCC2

Par acte sous seing privé rédacteur par les Notaires Mr Taher Ncib et Mr Fatah Yahyaoui à Gafsa et enregistre à la recette des finances de Gafsa le 18/6/2014 Quittance M014241. Mr Mohamed Hendiri C.N°03155060 sise à Cité Ennour Gafsa a donné à sa femme Mme Lamia Lamine C.N°05100142 sise à Cité Ennour Gafsa tous le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'une Pharmacie porte le nom de Pharmacie Moderne sise à Avenue Taieb Mehiri Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire entre la main de donneur à son adresse dans les 20 jours de cette publication au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 24 juillet 2014, p. 2541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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