Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne au capital de 3.000.000 Dinars
Siège social : Boulevard de l'Environnement 7070 Ras Djebel - Tunisie
Registre de commerce Bizerte : B149701996
Matricule fiscal : 003310AA/M/000
1. Dénomination : DENIM AUTHORITY
2. Forme : Société anonyme.
3. Capital social actuel : 3.000.000 dinars entièrement libéré divisé en 30.000 actions de nominal de 100 dinars chacune.
4. Siège social : Boulevard de l'Environnement 7070 Ras Djebel - Tunisie.
5. Objet social : Confection et négoce de tout article textile.
6. Durée : 99 ans.
7. Dépôt préalable : Un exemplaire du PV de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 14 juillet 2014 et enregistré le 17 juillet 2014 à la recette des finances Ras Jebel sous le n° 14501727 quittance n° M029919 ayant décidé de l'augmentation de capital, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, en date du 18 juillet 2014, sous le n° AC041552014.
8. Montant de l'augmentation et nombre d'actions à émettre : le montant de l'augmentation est de 1.250.400 Dinars divisé en 12.504 actions de nominal de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription. L'assemblée générale extraordinaire a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription et de réserver la totalité de l'augmentation aux personnes indiquées dans le procès-verbal de l'assemblée, conformément à l'article 300 du Code des sociétés commerciales.
9. Valeur nominale et d'émission des actions : 100 dinars chacune.
10. Apports en nature : Aucun.
11. Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun.
12. Tout titulaire d'actions libérées des versements exigibles quel qu'en soit le nombre, peut assister aux assemblées générales. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Répartition du résultat : Après constitution des réserves légales (5% du bénéfice), l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition en réserves prévues par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés et en réserves statutaires. Le solde est distribué sous forme de dividendes ou reporté à nouveau.
14. Répartition du bon de liquidation : Après règlement du passif et des charges le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
15. Les fonds provenant de la souscription seront déposés à l'Agence Les Berges du Lac de l'Arab Tunisian Bank (ATB) dont le siège social est sis au 9 Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis, sur le compte indisponible n° 01902047119200715668 ouvert sur ses livres.
16. Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication légale de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les souscriptions peuvent être clôturées par anticipation en cas de souscription de la totalité de l'augmentation avant l'expiration de ce délai.