Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Avis selon l'article 64 du Code des Assurances — Groupe des Assurances de Tunisie (Gat Assurances)

Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2014, page 2642 · réf. 2014R03061SANB2

Groupe des Assurances de Tunisie (Gat Assurances)

SA au capital social : 45.000.000 dinars

Siège social : 92-94 avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis

MF n° : 0000673N

RC n° : B1154341997

Conformément aux dispositions de l'article 64 du Code des Assurances et suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22/10/2013, la société Groupe des Assurances de Tunisie (Gat Assurances) informe ses assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurances sur la vie et à la capitalisation, ainsi que ses créanciers, du transfert de son portefeuille d'assurances sur la vie et la capitalisation avec effet à partir du 1er janvier 2014 à sa filiale GAT VIE (ex-Amina), société anonyme au capital de 7.000.000 dinars ayant le matricule fiscal numéro 033270B et immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B1154371997, sise au 92-94 Avenue Hédi Chaker 1002 Tunis.

Conformément aux dispositions de l'article 64 du Code des Assurances, les assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats-vie, ainsi que les créanciers de la société Groupe des Assurances de Tunisie (Gat Assurances) disposent de 3 mois à partir de la date de publication du

présent avis pour présenter leurs observations.

Citer : Avis selon l'article 64 du Code des Assurances — Groupe des Assurances de Tunisie (Gat Assurances), JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2014, p. 2642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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