Location d'un fonds de commerce
Par acte SSP daté du 30/6/2014 enregistré à Akouda le 21/7/2014 n°14300989 reçu n°16675 La société quincaillerie Boussetta représentée par Monsieur Mohamed Moncef Boussetta commerçant demeurant 8 rue de Baghdad cité Turki à Sousse CIN 05193429 du 6/9/1995, RC : B 160421997 au tribunal de 1ère instance de Sousse 2, MF : 000/AM/340658/F a donné en gérance libre à Madame Mériam Souayed demeurant rue Farhat Hached à Kalaa Kebira CIN n°02963283 en date du 7/10/2000 n'ayant ni R.C ni M.F le fonds de commerce relatif au magasin sis au RDC de l'immeuble avenue de la République à Akouda qu'elle a acquis suivant contrat de location entre elle et les propriétaires Mohamed Moncef Boussetta et Wafa Ghariani en date du 6/12/2003 enregistré à Sousse Av. Maarouf le 6/12/2003 reçu n° 56928 enregistrement n° 302620.