Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2014, page 2836 · réf. 2014402980VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de Tunisie représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 2 Rue de Turquie Tunis, domicilié au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12- 3ème étage El Menzah 4.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

La partie saisie : Abdelaziz Ben Ali Chabaane (Adbelaziz Ben Ali Ben Chabaane) agriculteur, demeurant à Hawaria Kalain Tazarane gouvernorat Nabeul n° CIN 01617481 en sa qualité du caution réelle hypothécaire à déliter principale Ali Ben Abdelaziz Chaabane demeurant à Hawaria Kalain Tazarane gouvernorat de Nabeul. n° CIN 06281638.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 41637.5 m² de la totalité de l'immeuble objet du TF n°39434 Nabeul (39434 Tunis) sise à Menzel

Temime gouvernorat qui consiste en un terrain à usage agricole près de l'urbanisme et sur lequel aussi est édifié un garage et des bâtiments en bon état.

Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire à hauteur de (4.000,000.D) inscrite le 18/6/2005 (Vol Nabeul 19/2005 N° 263) au profit de Banque de Tunisie
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 26/5/2014 (vol Nabeul 2/14 n°2348) au profit de saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (429.225,000 D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Jeudi le 4/9/2014 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Nabeul

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Nabeul.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2014, p. 2836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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