Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2014, page 2829 · réf. 2014S02066FCCC2

Par un acte notarial rédigé le 9/01/2012 par Maître Mourad Ben Abdallah notaire et enregistré à la recette des finances avenue Mohamed Maarouf le 12/01/2012 quittance n°M002577 Monsieur Mohamed Faouzi Ben Béchir Dali transfère à son fils Mohamed Taoufik Dali à titre de donation la moitié du fonds de commerce exploité dans la partie droite du magasin sis 2 rue Salah Belajouza à Sousse Médina dénommé au bonheur des dames immatriculé au registre du commerce sous le n°A1153041997 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera effectuée auprès du donataire à son domicile 68 avenue Mohamed Karoui à Sousse dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2014, p. 2829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »