Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 12 août 2014, page 2877 · réf. 2014X01494FCCC3

Par acte S.S.P en date du 17/7/2014, enregistré à la recette des finances de route de Tunis, Sfax le 30/7/2014 sous n°053407, n° de quittance M14302593, Monsieur Kais Abdel Hédi titulaire de C.I.N n°05263981, et Monsieur Ridha Torki titulaire de C.I.N n°01101167 ont mis d'accord de résilier le contrat de location d'un fonds de commerce exploité au local sise route de Tunis km 0.5 rue Ibn Abou Diyaf 3000 Sfax, rédigé le 8/4/2014 par maître Monem Hentati et signé légalisé le 11/4/2014 et enregistré le 16/4/2014 sous n°14301279, n° de quittance M030854 et publié au J.O.R.T le 29/4/2014 sous n°51 page 2622.

Cette annonce a été publiée au journal «le Temps» du 01/8/2014.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 12 août 2014, p. 2877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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