Entre la société Talan Tunisie Consulting SARL (TTC), société à responsabilité limitée de droit tunisien au capital de 200 000 dinars Tunisiens, ayant pour activité informatique, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B 01221312013, ayant pour identification fiscale le numéro 1325392R et dont le siège social est situé à l'immeuble la coupole 1 - rue du Lac Windermere les Berges du Lac, société absorbante
Et la société Talan Tunisie International SARL (TTI), société à responsabilité limitée de droit tunisien au capital de 10 000 dinars Tunisiens, ayant pour activité informatique, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B0320002009, ayant pour identification fiscale le numéro 1032202/R et dont le siège social est situé 10 Rue 8612, impasse n°1 - Charguia I, société absorbée.
Le projet de traité de fusion signé le 25 Juin 2014 et approuvé par les associés des deux sociétés contient les éléments suivants :
1- Comptes servants de base de la fusion : comptes arrêtés au 31 décembre 2013
2- La méthode d'évaluation retenue pour la détermination de la parité des changes se base sur le critère de la valeur de l'actif net comptable.
3- Parité d'échange retenue : 27 parts TTC pour 1 parts TTI.
4- Evaluation de l'actif net apporté : 3 196260 DT
- Actif apporté : 5 006 031 DT
- Passif pris en charge : 1 809771 DT
5- Montant de la prime de fusion : 93 515 DT
6- Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales, le projet de traité de fusion sus mentionné a été enregistré à la recette de finance de Charguia le 18 Juillet 2014, sous le n°14504449, quittances n°58154 et déposé au greffe du tribunal de Tunis sous le n°D0134082013, le 24 Juillet 2014.