Suivant acte sous seing privé du 30 juillet 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 4 Août 2014 sous le n°14808378 quittance n°10304. Il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole «ESSALEM»
Forme juridique : Société Anonyme.
Siège social : Jardins El Menzeh 2 - résidence Ennassim Bureau AM2 Ariana
Capital social : un million de Dinars (1 000 000 DT).
Objet : La mise en valeur et le développement des terres agricoles et notamment des terres domaniales prises en location conformément à la législation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt de l'acte constitutif : Greffe du tribunal de première Instance de Tunis le 6/8/2014 sous le n°D039882014 en deux exemplaires :
- Des statuts.
- Des déclarations de souscription et de versement.
- De la liste des souscripteurs et état des versements.
- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Du procès-verbal du 1er conseil d'administration.
Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 4 Août 2014 sous le n° 14808383 quittance n°10307.
Assemblée Générale Constitutive : En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 5/8/2014 enregistré à la recette de
p. 2895l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 6/8/2014 sous le n°14508435 quittance n°10369 il appert ce qui suit :
1) Reconnaissance du caractère sincère et véritable : de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation des statuts.
3) Nomination des premiers administrateurs suivants :
- Mr Noureddine El Hadj Mohamed.
- Mr Sofien Ayadi, Mr Mohamed Trabelsi, Mme Zohra Hammami.
4) Nomination de Mr Abdelhamid Guesmi en sa qualité de commissaire aux comptes.
Réunion du conseil d'administration : En vertu du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 5/8/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 6/8/2014 sous le n°14808437 quittance n°10371, il appert la nomination de Mr Noureddine El Hadj Mohamed en qualité de Président Directeur Général de la Société.