Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une S.A — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole «ESSALEM»

Publié au Annonces légales n° 97 du 14 août 2014, page 2894 · réf. 2014403044SANB1

Suivant acte sous seing privé du 30 juillet 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 4 Août 2014 sous le n°14808378 quittance n°10304. Il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole «ESSALEM»

Forme juridique : Société Anonyme.

Siège social : Jardins El Menzeh 2 - résidence Ennassim Bureau AM2 Ariana

Capital social : un million de Dinars (1 000 000 DT).

Objet : La mise en valeur et le développement des terres agricoles et notamment des terres domaniales prises en location conformément à la législation en vigueur.

Durée : 99 ans.

Date et lieu de dépôt de l'acte constitutif : Greffe du tribunal de première Instance de Tunis le 6/8/2014 sous le n°D039882014 en deux exemplaires :

  • Des statuts.
  • Des déclarations de souscription et de versement.
  • De la liste des souscripteurs et état des versements.
  • Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Du procès-verbal du 1er conseil d'administration.

Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 4 Août 2014 sous le n° 14808383 quittance n°10307.

Assemblée Générale Constitutive : En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 5/8/2014 enregistré à la recette de

p. 2895

l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 6/8/2014 sous le n°14508435 quittance n°10369 il appert ce qui suit :

1) Reconnaissance du caractère sincère et véritable : de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation des statuts.
3) Nomination des premiers administrateurs suivants :

  • Mr Noureddine El Hadj Mohamed.
  • Mr Sofien Ayadi, Mr Mohamed Trabelsi, Mme Zohra Hammami.

4) Nomination de Mr Abdelhamid Guesmi en sa qualité de commissaire aux comptes.

Réunion du conseil d'administration : En vertu du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 5/8/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 6/8/2014 sous le n°14808437 quittance n°10371, il appert la nomination de Mr Noureddine El Hadj Mohamed en qualité de Président Directeur Général de la Société.

Citer : Constitution d'une S.A — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole «ESSALEM», JORT (Annonces légales) n° 97 du 14 août 2014, p. 2894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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