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Coopérative des Services Agricoles

Publié au Annonces légales n° 97 du 14 août 2014, page 2929 · réf. 2014D00240SODB2

«El Arich» Ksar Gafsa

Dans le cadre du P.V. de la réunion générale extraordinaire avec les citoyens de la région d'El Arich le 21/7/2008, qui est inscrit à la recette des finances le 28/4/2014 sous numéro 14800383 reçu numéro 11015343 a été décidé :

  • Mise à jour de la liste des abonnés,
  • Approbation de la loi fondamentale des Sociétés des Services Agricoles dans le cadre du changement juridique des Coopératives en Sociétés Mutuelles,
  • Informer et assurer que les deux lots de terrains agricoles (116 et 117 de la zone -P-) situés à El Felta - Amra appartiennent à la Coopérative des Services Agricoles d'El Arich.

Deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Gafsa le 30/6/2014 sous n° 201431947.

Citer : Coopérative des Services Agricoles, JORT (Annonces légales) n° 97 du 14 août 2014, p. 2929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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