Société Kelibia Textile
Au capital de 12 000 dinars
69, Avenue Ali Balhaouane, Kelibia
M.F : 385636S
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 décembre 2013 enregistré à la recette des finances de Kelibia sous le n°13502531, quittance n°M043965 du 25 décembre 2013, la société Kelibia Fashion a procédé à une opération de fusion par absorption de la société Kelibia Textile.
Cette opération de fusion s'est traduite par :
- L'apport de tout l'actif de la société Kelibia Textile arrêté à la date du 31/12/2012.
- La prise en charge du passif de la société Kelibia Texile à la date du 31/12/2012.
- Et l'attribution, en représentation de l'apport total de la société absorbée «Kelibia Textile», de nouvelles parts sociales distribuées aux ayants droit de la dite société.
Ces apports sont devenus définitifs ainsi qu'il résulte :
1. Du traité de fusion en date du 24 décembre 2013 enregistré à la recette des finances de Kelibia sous le n°13502531, quittance n°M043965 du 25 décembre 2013.
2. Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société «Kelibia Fashion» en date du 24 décembre 2013 enregistré le 25/12/2013 à la recette des finances de Kelibia sous le n°13802530, quittance n°M043953 ayant approuvé le traité de fusion et décidé l'augmentation de capital de la société de la somme de 1000 dinars pour le porter de 12 000 dinars à la somme de 13000 dinars, suite à l'absorption de la société Kelibia Textile.
3. Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société fusionnée «Kelibia Textile» en date du 24 décembre 2013 enregistrée à la recette des finances de Kelibia le 25/12/2013, enregistrement n°13802529, quittance M043945, avant approuvé le traité de fusion et décidé la dissolution sans liquidation de la société.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Nabeul en date du 7/02/2014 sous le n°D71214596 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
p. 2923- Le PV de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Kelibia Fashion du 24 décembre 2013, enregistré à la recette des finances de Kelibia sous le n°QM043953 n° E13802530.
- Le traité de fusion du 24 décembre 2013, enregistré à la recette des finances de Kelibia le 25 décembre sous le n°QM043965 n°E13502531.