Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Dont d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 97 du 14 août 2014, page 2931 · réf. 2014S02095FCCC2

Suivant acte de dont d'un fonds de commerce en date du 25/6/2014 enregistré à la recette des finances de Sousse le 16/7/2014 sous Quittance n°028239, Zoubeida Chérif a cédé en tant que dont à nièce Sihem Limen, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Salon de coiffure et vente produit cosmétique.

Citer : Dont d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 14 août 2014, p. 2931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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