Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Sousse

Publié au Annonces légales n° 97 du 14 août 2014, page 2932 · réf. 2014S02113FCCC3

Annulation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Suivant acte SSP d'une annulation d'un contrat d'un fonds de commerce signature légalisée à la municipalité de Sousse en date du 02/7/2014 enregistré à la recette des finances avenue Victor Hugo Sousse le 14/7/2014 quittance n°M049262

p. 2933

enregistrement n°149011509, il a été décidé l'annulation du contrat d'un fonds de commerce signé à la recette des finances de Sousse 20/6/2013 reçu n°M044584 n° d'enregistrement 13301929 concernant la location du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné à la vente du produit artisanal exploité dans le local sis Rue de l'église Sousse. Cet avis a été publié au journal «Le Quotidien».

Citer : Location gérance libre à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 97 du 14 août 2014, p. 2932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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