Annulation d'un contrat de location d'un fonds de commerce
Suivant acte SSP d'une annulation d'un contrat d'un fonds de commerce signature légalisée à la municipalité de Sousse en date du 02/7/2014 enregistré à la recette des finances avenue Victor Hugo Sousse le 14/7/2014 quittance n°M049262
p. 2933enregistrement n°149011509, il a été décidé l'annulation du contrat d'un fonds de commerce signé à la recette des finances de Sousse 20/6/2013 reçu n°M044584 n° d'enregistrement 13301929 concernant la location du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné à la vente du produit artisanal exploité dans le local sis Rue de l'église Sousse. Cet avis a été publié au journal «Le Quotidien».