Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Taysir Microfinance
Société anonyme
Ne faisant pas appel public à l'épargne en cours d'augmentation de capital
Au capital social de 3.000.000 TND
Siège social : 1, Rue Sadok R'Hait (Numéro 6589), Cité Ibn Khaldoun, 2062 - Tunis - Tunisie
Matricule fiscal : 1292840N/A/M/000
- Montant de l'augmentation du capital social : 2.000.000 TND en numéraire.
- Objet social : La réalisation de toute activité rattachée à la micro-finance telle qu'autorisée par le décret-loi numéro 117 en date du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de la micro-finance,
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2014 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er août 2014 sous le numéro AC011632014.
- Nombre d'actions à souscrire : 20.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 100 TND chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraires, seront versés aux crédits des comptes indisponibles intitulé "Augmentation de capital" ouvert dans les livres des banques suivantes :
- Amen Bank, Agence Mandela, sous le compte indisponible numéro 07 045 0 100 340 000275 12.
- UBCI, Agence Pasteur, sous le compte indisponible numéro 11 003 000 294 808 1788 25.
- Banque de Tunisie (BT). Agence sise rue de Turquie, sous le compte indisponible numéro 05 903 000050087254019.
- Banque Tuniso-Kowetienne (BTK), Agence sise à Mohamed V, sous le compte indisponible numéro 20 000 0022300026304 46.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation, et ce au plus tard le 15 septembre 2014.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.