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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 19 août 2014, page 3014 · réf. 2014S02188FCCC2

Suivant contrat de vente d'un fonds de commerce signé le 31/7/2014 à la municipalité de Bennane et enregistré à la recette des finances de Ksibet el Mediouni le 7/8/2014 sous le numéro 14200560, numéro de quittance MO17729 Mohamed Haddaji titulaire de la CIN n° 006806948 rue Mohamed Karkar Ksibet El Mediouni a vendu à Mr Saber Bannour titulaire de la CIN n° 06823317 rue 9 avril Bennane la totalité du fonds de commerce vente des affaires scolaire avec les éléments corporels et incorporels. Les oppositions doivent se faire entre les mains de l'acheteur dans un délai de 20 jours après la publication de cet avis au JORT à l'adresse sus indiquée. Cet avis a été publié au journal Echourouk.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 19 août 2014, p. 3014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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