Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement en référé Nomination d'un séquestre

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2014, page 3055 · réf. 2014403197VEPA2

Société «Industrie de transformation de métaux»

Adresse : Rue Nelson Mandela n°8 Borj Sedria Ben Arous

R.C : B1312000 Tribunal de Première Instance de Ben Arous

M.F : 0736088P

En vertu du jugement en référé n°50192 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous le 17/6/2014 il a été décidé la nomination de Mme Khalfi Sihem sis au 19 rue de Libye Lafayette Tunis 1002 en qualité d'un séquestre pour la gestion et la direction administrative de la société industrie de transformation de métaux «ITM» ainsi que la convocation d'une assemblée générale pour remplacer le gérant démissionné et ce sous le contrôle de juge commissaire Madame Feyza Bouzid.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, (pour les créanciers domiciliés hors du territoire tunisien ce délai est augmenté de 30 jours) leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties au séquestre sus indiqué conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 19, rue de Libye 4ème étage Lafayette Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance. Suivante : B.P 141 Belvédère 1002 Tunis.

Citer : Jugement en référé Nomination d'un séquestre, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2014, p. 3055.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.