Etude Maître Abdelkafi Fatma
Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax
Créancier saississant
Société Tunisienne de banque, Société anonyme, dont le siège social est à Tunis Av. Hédi Nouira, immatriculée au registre de commerce du tribunal de r: Instance de Tunis sous le n° B182331996, matricule fiscal 000/M/P/A/1237, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Débiteur saisi :
1- La société Tunisienne de la quincaillerie moderne «SOTUQUM» inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B0133562005 matricule fiscal 924249M siège social à Tunis rue Benbla n° 58 cité Ibn Kholdoun.
2- Hassen Ben Zouhair Chaari titulaire de la CIN 05381766 gérant de société domicilié à route l'afrane Km 2 rue 458 n° 16 Sfax
Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Immeuble saisi :
L'immeuble saisi est l'objet du titre foncier n° 96409 Sfax dénommé «Hassen Chaari» composé de 4 parcelles sa surface globale est de 229 m² il est situé à route Lafrane Km 1,5 du côté droit sens venant du centre ville. La rue Arwa Bent Abdelmottaleb se situe à gauche, il est composé d'un couloir faisant partie de la parcelle n° 1 d'où l'entrée il conduit à une construction composée d'un réz de chaussée et d'un garage au sous sol, elle est clôturée des 4 côtés.
La construction sa surface est d'environ 119 m² sa construction est relativement ancienne elle est composée d'un couloir, d'une cuisine, une toilette, une buanderie, 2 chambres et une surface couverte sans porte comprenant un puits. Elle est équipée de l'électricité et de l'eau potable et peut être branchée à l'onas. Le couloir d'une surface de 10 m². La cuisine de 14 m² son plancher est en carrelage et ses murs en ciment. La toilette de 1 m² ses murs
en ciment. La buanderie est de 11 m² son plancher est en carrelage. La 1ère chambre de 11 m² de surface son plancher est en carrelage. La 2ème chambre de 15 m² de surface son plancher est en carrelage. Le garage extérieur sous les escaliers est d'environ 18 m². Le reste de la surface est d'environ 28 m² comprenant un puit. La parcelle n° 3 est un escalier qui conduit au 1er étage appartenant à Zouhair Chaari elle comprend le terrain seulement sans l'étage. La parcelle n° 4 comprend le réz de chaussée inclus au titre dans la limite d'Une hauteur bien déterminée.
Les charges : 1- Les hypothèques
- hypothèque au profit de la STB pour garantir un crédit de 15 mille dinars
- hypothèque au profit de la STB pour garantir un crédit de 15 mille dinars
- hypothèque au profit de la STB pour garantir un crédit de 20 mille dinars
2- Location l'immeuble est loué à Mr Mohamed Amri pendant 13 ans pour un loyer mensuel de 150 dinars.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à : Trente sept mille dinars (37.000,00 D). Auquel s'ajoutent les frais. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
Date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le lundi Vingt deux Septembre l'année deux Mille quatorze (22/9/2014) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax1 sis à la route de rue Victor Hugo Sfax.
Observation :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux. Pour de plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax1 où a été déposé le cahier des charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires.