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Création d'un Groupement Développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 102 du 26 août 2014, page 3108 · réf. 2014T04913SODB1

« INTILAKA »

Vu la loi n° 2004-24'd~ 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux Groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ainsi que la loi 2011-88 du 24/9/2011 relative aux associations.

Suite à la déclaration de constitution du GDA déposé au Gouvernorat de l'Ariana le 5 août 2014 ainsi que la déclaration déposée, auprès de Monsieur le secrétaire général du Gouvernement le 18/8/2004 conformément au procès verbal de l'huissier notaire M. Mahmoud Zarrouki enregistré sous le N° 40890.

Il a été créé un Groupement de développement agricole nommé "INTILAKA" dont le siège est à Sidi Thabet.

Délégation : Sidi Thabet

Gouvernorat : Ariana

p. 3109

Son activité principale est la gestion et l'exploitation du réseau de distribution, de l'eau d'irrigation dans le périmètre public irrigué de Jabel Ammar- Sidi Thabet.

En se référant au procès verbal de la réunion en date du 14/7/2014, le Groupement est représenté par son président du conseil d'administration M. : Hédi Mkahli.

Citer : Création d'un Groupement Développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 102 du 26 août 2014, p. 3108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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