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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 28 août 2014, page 3194 · réf. 2014403355FCCC2

Par acte notariée daté du 11/8/2014 enregistré à la recette des finances de Borj Louzir quittance n°M032431 enregistrement n°1420851 Mr Maherzi Mohamed a donné la moitié du fonds de commerce lui appartenant exploité à n°11 rue Ismail ben Abi Mohajer Borj Louzir Ariana avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels qu'il comporte à Mme Maherzi Aziza.

Les créanciers doivent produire leurs états de créance chez cabinet maître Romdhane Afef 23 Av Mustapha Mohsen Borj Louzir Ariana jusqu'à l'expiration des délais légaux des oppositions.

Cet acte a été publié dans le journal el Chourouk du 19/8/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 28 août 2014, p. 3194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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