Agrément de cessions des parts sociales et du nouvel associé
Démission du gérant de la société et nomination d'un nouveau gérant
Régularisation des anciennes opérations juridiques
International Services And Facilities
S.A.R.L au capital social de 100.000DT
Siège social : Immeuble Comete, Avenue Hedi Nouira, Centre Urbain Nord, 1082, Tunis - Tunisie
Matricule fiscal : 644649 R/A/M/000
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 10 octobre 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1ère bureau - Tunis, le 9 juillet 2014, enregistrement numéro 14807615, quittance numéro 9403, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 2014 sous le numéro 201416453, il a été décidé d'approuver les états financiers relatifs aux exercices 2001 à 2012 et d'affecter les résultats de chaque exercice.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 octobre 2013, enregistré à la recette des finances de la Charguia, le 28 octobre 2013, enregistrement numéro 13705579, quittance numéro 63903, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 2014 sous le numéro 201434184, il a été décidé d'agréer la cession de sept cent cinquante (750) parts sociales constituant la totalité des parts sociales appartenant à monsieur Youssef Zarrouk dans le capital de la Société à la société SIAM CONSULTING LIMITED et de mettre à jour les statuts de la Société.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 octobre 2013, enregistré à la recette de la Charguia, le 28 octobre 2013, enregistrement numéro 13705558, quittance numéro 63627, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 2014 sous le numéro 201434184, il a été décidé d'accepter la démission de monsieur Mahmoud Zarrouk de ses fonctions de gérant et de nommer monsieur Tarek Toumi en qualité de gérant de la Société pour la durée de trois (3) ans se terminant avec la tenue de l'AGO statuant sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 juillet 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 9 juillet 2014, enregistrement numéro 14807618, quittance numéro 9406, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 2014 sous le numéro 201416453, il a été décidé de régulariser l'approbation des états financiers relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 1999 et d'affecter les résultats dudit exercice et l'approbation des états financiers relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2000 et d'affecter les résultats dudit exercice.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 juillet 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 9 juillet 2014, enregistrement numéro 14807616, quittance numéro 9404, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 2014 sous le numéro 201434184, il a été décidé d'entériner les irrégularités relatives à l'obligation du dépôt au greffe du tribunal des opérations juridiques qui suivent :
(i) Changement du siège social de la Société décidé par l'AGE tenue le 2 août 1999 de l'Immeuble Salia, Appt 4, El Menzah 9 A au 4, Impasse Hassen Zmerli, Sidi Bousaid,
(ii) Cession de la totalité de la participation de l'ancien associé monsieur Michel Fèvre à l'ancien associé monsieur Youssef Zarrouk en date du 9 février 2000, et
(iii) Cession de la totalité de la participation de l'ancien associé madame Anne Marie Platania-Pisani à monsieur Tarak Toumi en date du 5 mai 2008.