Location d'un fonds de commerce
Suivant acte de location d'un fonds de commerce en date du 20 juin 2014 enregistré à la recette des finances Raoued le 25 Juin 2014 sous le n° 14302328 reçu n° M039606.
Mr Bechir Ben Mansour Ben Mohamed Bejaoui CIN n° 00104178 en date du 1er Mars 1994 entant que propriétaire a donné en location d'un fonds de commerce sis à la route de Raoued Sidi Amor à Mr Walid Ben Hssen Ben Amor El Hamdi Bejaoui CIN n° 07277692 en date du 27 Juin 2001 le fonds de commerce consistant à la vente et industrie de pâtisseries pour une durée de deux ans renouvelable à compter du 17 Juin 2014 et finissant le 16 Juin 2016.