Actes administratifs · Avis au public

Avis — République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 105 du 2 septembre 2014, page 3293 · réf. 2014R03418MINA4

République Tunisienne

Ministère de L'intérieur

Commune de Touza

Le président de la commune de Touza, informe le public que la plan d'aménagement urbain de Touza sera affiché au public au siège de la municipalité pour une période de deux mois (60 jours) à compter de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et l'urbanisme. Tous les citoyens et habitants de la commune de Touza et toute personne intéressée est invité à consulter le dit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur les registres mis à leur disposition au siège de la municipalité de Touza consacrés à cet effet ou à les faire parvenir à monsieur le président de la municipalité de Touza par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : Avis — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 105 du 2 septembre 2014, p. 3293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.