Actes administratifs · Avis au public

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Publié au Annonces légales n° 106 du 4 septembre 2014, page 3349 · réf. 2014P01015DIVD2

Articles 293 à 324 du code de travail Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Saïd Ben Taher Ben Belgassem Ibdilli domicilié à la zone municipale - Ben Aoun - Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n° 682 en date du 27 juin 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Assahla - route principale n° 3 km 281/700 - Délégation Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Ben Aoun.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lazhari Gammoudi agissant pour le compte de la société Huile Gammouda dont le siège social est situé à la zone industrielle de Sidi Bouzid a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n° 90 en date du 17 mars 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est le conditionnement des huiles végétales sise à l'adresse sus-indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

p. 3350

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sidi Bouzid ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Zaâbouti Ali Ben Amor a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n° 2191 en date du 5 août 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en dépôt de gaz pétrole liquéfié en bouteilles situé à Rhiba Délégation Gafsa Nord du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Délégation de Gafsa Nord.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement dudit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou le Délégué de Gafsa Nord dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Monsieur Abdel Hédi Miled Titulaire de la C.I.N n° : 04124728 du 11/4/2009
annonce que les deux titres de propriétés
au noms de Abdel Hédi Miled et sa sœur
Aicha, fils de Mohamed Miled sous les
n°3/10050 et n°3/10051 concernant le
titre foncier n° 43818 Monastir sont
perdus.

Citer : ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, JORT (Annonces légales) n° 106 du 4 septembre 2014, p. 3349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.