Cabinet Maître Lassoued Said Tahar

Avocat à la cour de cassation

19, rue Constantinople - Bizerte

Tél. : 72 422 978 Fax : 72 443117

Email : said.lassoued@gnet.tn

Le saisissant : Société Tunisienne de Banque (STB), représentée par son président directeur général dont le siège est sis à la Rue Hédi Nouira, Tunis, RC n° B182331996.

L'avocat : Maître Lassoued Said Tahar, avocat à la cour de cassation, 19 rue Constantinople Bizerte.

Les saisis :

1/ Mohamed Borhane Eddine Bey, demeurant au 23 rue Mekki, place Safsaf, la Marsa.
2/ Jalila Ben Mustapha, demeurant au 17 avenue Roosevelt à la Goulette.
3/ La société de mise en valeur et de Développement Agricole «DOUIMIS», société anonyme dont le siège social est sis à la ferme «Douimis» RC n° 5487/310.

Désignation de l'immeuble saisi :

Il s'agit de l'ensemble des parts indivises revenant à la société de mise en valeur et de développement agricole «DOUIMIS» à distraire du titre foncier n° 130343 refondus sous le n° 40974 Bizerte dit «Douimis» sis à 5.5 Km du nord-ouest de l'intersection de la route Utique et la route Nationale n° 8 reliant Bizerte à Tunis, d'une superficie totale de 575.90.00 hectares. Traversée actuellement par l'autoroute Tunis-Bizerte et la route reliant le Marabout Sidi Sellama et Sidi Abdallah, le dit titre est composé :

1- Une partie d'une superficie de 22.851 hectares expropriée au profit de l'autoroute Tunis-Bizerte représente par un café, un centre de garde, et une partie de l'autoroute.
2- Une partie d'une superficie de 180.00.00 hectares s'agissant d'une terre montagneuse à vocation de prairie.
3- Une partie d'une superficie de 371.61.49 une plaine destinée à la grande culture.

Le dit terrain objet du titre foncier n° 130346 refondu sous le n° 40974 est déterminé comme suit : Au nord : la route reliant Utique et Sidi Abdallah pour une partie et le reste par l'Oued Tille.

A l'est : une ancienne route reliant Ghar El Milh à Tbourba - Au sud par le titre foncier n° 6587 et à l'Ouest : par l'Oued Tille.

Et qu'il est à noter que les parts objet du titre représentent 1550.000 parts de la totalité du titre 57.59.000 parts soient l'équivalent de 155 hectares.

Et qu'il y a eu une refonte du titre foncier qui a acquis un nouveau numéro qu'il convient de noter à savoir n° 40974 Bizerte.

La mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme d'un million six cent dix sept mille sept cent soixante-dix dinars 446 Mill (1.617.770.446) frais taxés en sus.

Date et lieu de l'enchère :

Le mardi 30/9/2014 par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Bizerte et ce à partir de 9h du matin.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : S'effectuera tous les jours heures du travail.

Observations : Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de Mr le gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.