Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un Contrat de Vente d'un fonds de commerce conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

Publié au Annonces légales n° 108 du 9 septembre 2014, page 3433 · réf. 2014X01727FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 15 avril 2014, légalisé en date du 15 Avril 2014 enregistré à la recette des finances à Diar El Wafa Sfax en date du 18 Avril 2014 sous le n° 14202244, quittance n° M031387 Dame Rim fille Abdelhmid Bousarssar à vendu à dame Iness Fille Adlen Amara la totalité du fonds de commerce exploité dans le commerce de la vente et de la réparation des téléphones portables et des outils informatiques et tout autre commerce dans le local sis à l'avenue Tahar Kammoun n° 4 immeuble Mtibaa, Sfax.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 4 Mars 2014.

Citer : Publication d'un Contrat de Vente d'un fonds de commerce conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de…, JORT (Annonces légales) n° 108 du 9 septembre 2014, p. 3433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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