Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2014, page 3510 · réf. 2014H00265DIVD2
Mr Lotfi Ben Mohamed Ben Salah Belgacem, titulaire de la CIN n° 03972267 délivrée le 9/5/2008, déclare la perte de propriété N° 03/13604, du terrain agricole nommé «Ettatawor », surface 236064, sis à Mherza Keblia- Hbira - Mahdia, objet du titre foncier N° 12184.
Une attestation de perte a été délivrée sous N°92 du 3/9/2014 par la garde nationale d'Aouled Echamekh.
Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2014, p. 3510.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.