Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2014, page 3498 · réf. 2014T05126FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Gérance libre

Par acte sous seing privé dressé par Maître Fathi KHEMIRI avocat à la Cour, légalisé le 18 Août 2014 à la commune de Tunis ville enregistré à la recette des finances de Bab Souika Tunisie 28/08/2014, quittance n° M044283, enregistrement N° 14301904. Monsieur Khaled Ben Belgacem Ben Amor Sifaoui, tuteur de son père Belgacem Ben Amor Safaoui en vertu d'une décision de tutelle rendue par le tribunal de première instance de Tunis le 01 juillet 2014 sous le n° 20804, le tuteur Monsieur Khaled Ben Belgacem Ben Amor Sifaoui, donne en location de gérance libre à Monsieur Mahmoud Ben Fraj Ben Amor Jrijni, la totalité du fonds de commerce exploité au local situé au 43 Souk El Grana – Tunis destiné à la vente des vêtements en détail. RC n° A0176102014, avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'un an commençant le 15/08/2014 et finissant le 14/08/2015.

Cette annonce et légalement publiée au journal Essahafa le 03/09/2014.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2014, p. 3498.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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