Constitution d'une société anonyme — Société SANABIL ITQAN

Société SANABIL ITQAN

Société anonyme

MF : 1363571F/N/M000

Au capital social de : 402.000 D

Siège social : Ferme Atfa II-Périmètre Irrigué de Kalaat Andalous 2022 Ariana.

I/ Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 3/4/2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau rue de Syrie 1002 - Tunis, Enregistrement n° 14808927 Quittance n°10945, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 8/9/2014 sous le D0310822014, il a été constitué une société anonyme.

Forme : Société anonyme

Dénomination : Société SANABIL ITQAN.

Siège social: Ferme Atfa II - Périmètre Irrigué de Kalaat Andalous 2022 Ariana.

Objet :

1- La location et l'exploitation des terres agricoles, le développement et la mise en valeur des activités agricoles, l'élevage ovins et bovins, la commercialisation des produits agricoles.
2- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.
3- Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières et rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe à l'objet social susceptibles d'en favoriser son développement aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.

Durée : 99 ans

Capital : Le capital est fixé à la somme de 402.000 dinars divisé en 20.100 actions nominatives de 20 dinars chacune.

II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau rue de Syrie 1002 - Tunis le même jour, Enregistrement n° 14808937, Quittance n° 10956

III- Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 23/8/2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau rue de Syrie 1002 - Tunis le 26/8/2014, Enregistrement n° 14508989 Quittance n° 11032, il résulte notamment que l'assemblée :

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) A nommé comme premier administrateur pour une durée de 3 ans :

• Monsieur Badreddine Ben Mustapha
• Monsieur Hatem Tebourski
• La Société Agricole Itqan
• Monsieur Sami Tebourski
• Mademoiselle Monia Ben Mustapha.

3) A désigné la société Monsieur Mohamed Dridi comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

4) A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

IV/ Premier conseil d'administration : Selon P.V en date du 23/8/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau rue de Syrie 1002 - Tunis le 26/8/2014, Enregistrement n° 14808990, Quittance n° 11033, le conseil d'administration a nommé Monsieur Badreddine Ben Mustapha en qualité de Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V/ Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 8/9/2014, sous le n° D0310822014, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts,
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.
• P.V de l'assemblée générale constitutive.
• P.V du premier conseil d'administration.