Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 13 septembre 2014, page 3538 · réf. 2014N01201FCCC2

Selon un acte notarié fait par Maître Zenaidi Kais et son assesseur le 7 septembre 2014 Mr Benabeddaiem Amor a fait une donation au profit de son fils Riadh d'un fonds de commerce dont l'activité consiste en un restaurant et dont le nom commercial est «Restaurant de la poste Chez le Chef», sis à la place des martyrs Hammamet.

Valeur du fonds de commerce : cinquante mille dinars

Valeur des éléments corporels : vingt mille dinars

Valeur des éléments incorporels : trente mille dinars.

Les oppositions doivent être déposées au cabinet du notaire sis au 168 avenue de la République Hammamet et ce dans le délai légal.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2014, p. 3538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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