Actes administratifs · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 110 du 13 septembre 2014, page 3542 · réf. 2014R03579MINA4

Ministère de l'Équipement de l'Aménagement du territoire et de développement durable

Direction Régionale de Monastir

Le président de la commission de la délimitation du domaine public maritime représentée par le directeur régional de l'Équipement de Monastir, informe le public que le processus d'enquête relative au domaine public maritime pour chacune de Sebkha de Sahline et Khniss du gouvernorat de Monastir débutera le 15 Novembre 2014, aux sièges des municipalités voisines de ces sebkha.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2014, p. 3542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.