Approbation de la nouvelle répartition du capital

et de la gérance de la société

Lecture des rapports de la gérance

et approbation des états financiers des exercices 2008 à 2012

et affectation des résultats de l'exercice 2012 et antérieurs

Société de promotion immobilière «LE CAPITOLE» Sarl

Matricule fiscal : 539424K N M 000

Registre de commerce : B1199001996

Suivant Procès Verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 30 Août 2013, et enregistré à la recette des

finances de l'API Tunis, le 16/9/2013, sous le n° 13810190, les associés de la société de promotion immobilière "LE CAPITOLE" approuvent la nouvelle répartition du capital et nommer Mr Khaled Fourati gérant unique avec les pouvoirs fixés par l'article 16 des statuts et en application des dispositions du code de sociétés commerciales et notamment les nouvelles dispositions du code de sociétés commerciales énoncées par la loi 2009-16 du 16 Mars 2009. Et suivant le même PV, les associés approuvent les états financiers de l'exercice 2008 à 2012 et approuvent l'affectation des résultats des exercices 2012 et les exercices antérieurs.

Deux copies de ce document ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 22 juillet 2014, sous le n° D1199496.