Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2014, page 3700 · réf. 2014403827VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi bloc C-D, bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233717 - 71233723

Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque de Tunisie représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 2 Rue de Turquie Tunis domicilié au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis Immeuble Essaadi Bloc C-D bureau n° 11-12- 3ème étage El Menzah 4.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

La partie saisie : Abdelaziz Ben Ali Chabaane (Adbelaziz Ben Ali Ben Chabaane) agriculteur, demeurant à Hawaria Kalain Tazarane gouvernorat Nabeul n° CIN 01617481 en sa qualité du caution réelle hypothécaire au débitrice principale Ali Ben Abdelaziz Chaabane demeurant à Hawaria Kalain Tazarane gouvernorat de Nabeul. n° CIN 06281638

L'immeuble saisie : La totalité des parts indivises soit 41637.5 m² de la totalité de l'immeuble objet du Tf n° 39434 Nabeul (39434 Tunis) sise à Menzel Temime gouvernorat de qui consiste en un terrain à usage agricole près de l'urbanisme et sur lequel aussi est édifié un garage et des bâtiments en bon état.

Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire à hauteur de (4.000,000.D) inscrite le 18/6/2005 (Vol Nabeul 19/2005 n° 263) au profit de Banque de Tunisie.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 26/5/2014 (vol Nabeul 2/14 N° 2348) au profit de saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (257.535,000 D).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Jeudi le 13/10/2014 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance du Nabeul.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Nabeul.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2014, p. 3700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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