Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2014, page 3702 · réf. 2014C00155DIVD2
Mr Hechmi Ben Ali Ben Saleh Abidi titulaire de la C.I.N n° 00020963 du 26/1/2001 déclare la perte de l'acte de propriété n° 04/12906 objet du titre foncier n° 5087 El Krib sud gouvernorat de Siliana en vertu
d'une attestation de perte délivrée sous n° 1602 le 17/5/2014 par la garde nationale d'El Krib.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2014, p. 3702.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.