Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2014, page 3695 · réf. 2014S02567FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 12 mai 2014, rédigé par l'huissier Maître Awatef Sarraj et Rim Mtiri, enregistré à la recette des finances de Monastir le 4/6/2014 sous n° M023735.

Mademoiselle Amal Bent Riadh Ben Habib Chaari a cédé en tant que don à son père Riadh Ben Habib Ben Hassine Chaari, demeurant à rue Montréal El Mechref Monastir, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné à commerce en détail "prêt à porter" sise à Rue Moufida Bourguiba cité R6 Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur à son adresse sise : Rue Montréal El Mechref Monastir, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au jort, cet avis a été publié au quotidien «Essahafa» du 16/7/2014.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2014, p. 3695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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