Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2014, page 3735 · réf. 2014R03683FCCC2

Suivant un acte notarié dressé par les deux notaires Maître Ajili Hayet et son assesseur Maître Ben Soltana Leila le 13/12/2012 Mr Issa Marzougui lègue à ses deux fils Mohamed et Almouezz Lidin Elleh un fonds de commerce sise au 51 rue de Kasba Tunis dont l'activité «Vente des chaussures en détail».

Cette annonce a été publiée au journal quotidien «Essabeh» le 12/9/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2014, p. 3735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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