Avocat à la cour de cassation
19 bis rue de Marseille Tunis
Tel. : 71339493/98345098
1- La partie Poursuivante : 1) Béchir Ben Haj Mohamed Belguaid, CIN : 01480133.
2) Sœur Fatma Jamila (CIN : 01461615) pour son propre compte et pour le compte de ses sœurs 3) Fatma (CIN 01465415), 4) Habiba CIN 01465518, 5) Khadija (CIN 01353877), de ses neveux 6) Adelhamid (CIN 01360766), 7) Abderrazak (CIN : 01364750), 8) Hassan (CIN : 01504234), 9) Ridha (CIN 01564393), 10) Adel (CIN 01599267) fils de feu Ahmad Belguaid, 11) Henda (CIN 01553057), 12) Abdeljelil (CIN 01564389), 13) Mohsen (CIN 01582974), fils de feu Khemaies Belguaid, 14) Tijani (CIN 01456419), 15 Baccar dit Boubaker (CIN 01423220) fils de feu Elmakki Belguaid, élisant domicile à l'étude de Maître Chennoufi : Rached, avocat près la cour de cassation 19 bis rue de Marseille Tunis (en qualité de demandeurs dans le procès de partage, licitation).
2- La partie saisie : 1) Chedly Ben Elmekki Belhaj Belguaid Essoussi, 2) Chedhlia Bent Tahir Ettounsi, 3) Halima 4) Mohamed, 5) Rafiâa 6) Chrif, 7) Abla 8) Bourni, 9) Zohra fils de Khemaies Ben Haj Mohamed Belguaied Essoussi 10) Ali Ben Mohamed Ben Mohamed, Essoussi, 11) Noureddine, 12) Salwa fils de Ahmed Belguaid, le 1er domicilié à l'avenue 7 novembre Mateur la 2ème et la 3ème au 413 cite Elomrane Mateur, le 4ème la 5ème, le 6ème la 7ème le 8ème la 9ème au 54 rue Ibn khaldoun Ersaf Mateur, le 10ème à l'immeuble Tahir Zarrouk place de Tunis Mateur le 11ème au 35 place du Parc d'une 7000 Mons Belgique, la 12ème au 80 rue Beausoleil
résidence Beausoleil 6310 Clermont Ferrand France, les deux derniers à leur domicile en Tunisie au 56 rue Ibn Khaldoun Mateur, les numéros CIN inconnus (en qualité de défendeurs dans le procès de partage/licitation).
3- Avocat chargé de la poursuite : Maître Chennoufi Rached avocat près la cour de cassation 19 bis rue de Marseille Tunis.
4- Fondement de la poursuite : le Jugement de licitation n° 5340 rendu par le tribunal de 1ère instance de Bizerte le 10/11/2009 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bizerte n° 13520 du 13/12/2010 et rendu définitif par un arrêt de la cour de cassation n° 63152 / 2011 du 28/4/2012.
5 - Immeubles à vendre :
Le premier immeuble objet du TF 36 960 Bizerte, sis au point de rencontre de l'avenue Taieb M'Hiri et rue 18 Janvier au centre ville de Mateur gouvernorat de Bizerte. Il s'agit d'un terrain d'une superficie de 597~m^2 (selon les indications du TF) mais d'une superficie réelle et nette (après déduction de 101~m^2 au profit de la voie publique) de 496~m^2 sur lequel a été édifiée une construction ancienne (plafond en fer à T, murs en pierre, parterre-partie en faïence et l'autre en ciment) abritant trois locaux commerciaux exploités par des tiers selon des contrats de location et qui sont formés de : 1- Un café maure composé de 2 parties séparées, l'une d'une superficie de 91~m^2 ouvrant sur l'avenue Taieb M'Hiri, et l'autre d'une superficie de 22~m^2 ouvrant sur la rue 18 Janvier. 2- Une épicerie composée de 2 parties contiguës, l'une d'une superficie de 56~m^2 et l'autre d'une superficie de 22~m^2 le tout situé au point de rencontre de l'avenue Taieb M'Hiri et la rue 18 Janvier 3-une Salle de jeux composée de 2 parties contiguës, l'une d'une superficie de 23~m^2 et l'autre d'une superficie de 22~m^2, le tout ouvrant sur la rue 18 Janvier derrière les dits locaux se trouve un espace sur lequel sont édifiés des dépôts dont les plafonds sont en toles reposants sur des piliers en bois. Le deuxième immeuble fait l'objet du T F 35292 Bizerte, il s'agit
d'un terrain agricole sis au bord de la route n° 7 à 5 Km de la ville de la ville de Mateur d'une superficie de 5 h 21 à 30c. Ce terrain comprend 510 oliviers, un puits inexploitable, une petite construction en état de ruine, et une autre propre à l'habitation composée d'un espace non couvert, un couloir, 3 chambres, une cuisine et une toilette sont inscrites au TF : Deux hypothèques légales l'une au profit de M Charles Joseph Ma ville d'un montant de 1296 FF, l'autre au profit de jeroleme testagrossa de 119,19 FF. Une prénotation d'une expropriation pour utilité publique de 200~m^2 6
La mise à prix des deux immeubles est de 585057,500 dinars répartie comme suit 320852,500 dinars pour le TF 36960 Bizerte et 264205,000 dinars pour le TF35292 Bizerte frais en sur.
7- Date et Lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 22 Octobre 2014 à 9 h00 et suivant à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Bizerte.
8- Visite des lieux : Tous les jours de la semaine.