Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Approbation des cessions de parts entre associés et non associés

Publié au Annonces légales n° 117 du 30 septembre 2014, page 3889 · réf. 2014B01471SRLB2

ID. Concept Industry - SARL

Société à responsabilité limitée

Au capital social de 5 000 DT

Siège social : Route de Tunis Km 1 résidence Habib 3000 - Sfax, Tunisie

RC : B25166132012

Matricule fiscal : 1263630S/A/M/000

Suivant les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires réunie respectivement en date du 4 Juillet 2014 et 07 Juillet 2014 enregistrés à la Recette des finances de Sfax le 3 septembre 2014, enregistrement respectif n°14702955 quittance n° M059612 et n°14702956 quittance n° M059615 et dont deux exemplaires de chacun des procès ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 12/9/2014, sous le numéro D256272012, demande n°201442119, les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

  • L'agrément de cession des parts sociales à un non associé, et
  • L'approbation des cessions des parts sociales pour un associé et un non associé,
  • Mise à jour des articles 6 & 7 des statuts suite à la cession des parts sociales,
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Suivant acte de cession de parts sociales en date du 7 juillet 2014 enregistré à la recette des finances de Sfax le 3 septembre 2014, enregistrement n°14702957 quittance n°M059618 Mr Sofiane Bouderbela a cédé la totalité des (250) parts sociales de (10 DT) chacune, qu'il détient dans le capital de la société à raison de (200) parts sociales à Mr Kaled Tmar, lui-même associé, et de (50) parts sociales à Madame Imen Dhieb, considérée comme non associée.

Citer : Approbation des cessions de parts entre associés et non associés, JORT (Annonces légales) n° 117 du 30 septembre 2014, p. 3889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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