Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Industrie, de l'énergie et des Mines

Publié au Annonces légales n° 117 du 30 septembre 2014, page 3905 · réf. 2014S02675DIVD2

Le public est informé que Monsieur Ali Saïd agissant pour le compte de la Société "FRACARRO TUNISIE" dont le siège social est situé à la zone industrielle Sidi Daoud à La Marsa Gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 371 en date du 05 décembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des pièces électroniques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de La Marsa ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Staheddine Abdellatif agissant pour le compte de la société Huiles de Bizerte dont le siège social est situé à la zone industrielle de Menzel Jemil Gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 386 en date du 18 Décembre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Menzel Jemil ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Manoj Agarwal agissant pour le compte de la Société "DABUR TUNISIE" dont le siège social est situé à la zone industrielle Enfidha Gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 128 en date du 11 avril 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des produits cosmétiques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité d'Enfidha ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Mr Mohamed Habib Ben Hafsia, titulaire de la CIN n°02807702 délivrée le 29/02/2012, déclare la perte de l'acte de propriété, objet du

p. 3906

titre foncier N°97650 Sousse dénommé «Dar Sofiène» ayant une superficie de 75 m² sise à rue Zaizafoun Bir Chobek - Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous N°874 du 25/12/2012 par la police de Sousse Sud.

Citer : Ministère de l'Industrie, de l'énergie et des Mines, JORT (Annonces légales) n° 117 du 30 septembre 2014, p. 3905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »