GEOCATRA
Notice d'information établie conformément
Aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
R.C : B1134011997
1- Forme juridique : Société Anonyme.
2- Siège social : 45, rue Ali Darghouth - 1001 Tunis.
3- Objet social : Exploitation de Carrières.
4- Durée : 99 ans
5- Capital social : 1.500.000,000 DT divisé en 15.000 actions de 100,000 DT chacune, totalement libérée.
6- Avantages particuliers : Néant.
7- Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires & l'exercice du droit de vote : les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la société cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour la réunion peuvent assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'àions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations ;
8- Répartition de résultats, Constitution des réserves & Répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales, sociales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques et charges.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur proposition du conseil d'administration, distribuer tout ou partie du solde des bénéfices : ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation, après règlement du passif et des charges de la société, est employé pour amortir complètement le capital, le surplus étant à répartir entre les actionnaires proportionnellement aux nombres d'actions dont ils sont propriétaires.
9- Augmentation de capital :
- Une assemblée générale extraordinaire tenue le 6 septembre 2014 avec tous les actionnaires présents ou représentés, dont projet des résolutions enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau - Tunis, le 17 septembre 2014 sous le n°14509769 - quittance 11949 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 septembre 2014 sous le n°201443255, a décidé l'augmentation du capital pour un montant de 1.500.000,000 Dinars par création de 15.000 actions de 100,000 Dinars l'une émises au pair, par compensation des dettes liquides et exigibles à concurrence de 750.000,000 Dinars et un montant de 750.000,000 Dinars à souscrire en numéraires et à libérer en totalité à la souscription.
- Etablissement financier qui recevra les fonds : Banque Nationale Agricole «BNA» agence de Téboulba dans un compte indisponible ouvert sous le n°063 0321045479.
- Forme des novelles actions : Nominatives.
- Délais de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai précité.