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Cession d'un fonds de commerce Éléments incorporels à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 118 du 2 octobre 2014, page 3934 · réf. 2014H00300FCCC2

En vertu d'un acte ssp en date du 18/9/2014, enregistré à la recette de finance Mansoura Kairouan le 26/9/2014, quittance n°M047885, n° enregistrement 14201029, le sieur Mohamed Ben Abderrahmane Gafsi propriétaire d'un local de nettoyage à sec, demeurant 35 rue Ibn Rabib Sidi Saad Kairouan, titulaire de la carte d'identité n°07611171, a vendu et cédé à Béchir Ben Ali Ben Belgacem Jamii, demeurant 93 avenue Beit Kekma Kairouan, titulaire de la carte d'identité n°02061477, la totalité des éléments incorporels du fonds, clientèle, achalandage et nom commercial, adresse et droit au bail à l'exclusion des éléments corporels du fonds sis 4 à l'avenue Tlcmcen Kairouan Sud destiné au nettoyage à sec, toute opposition se fera entre les

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mains de l'acheteur en son domicile élu, étude de Me Lotfi Mehrzi avocat rue Abou Kacem Chebbi Kairouan dans un délai limite de vingt jours à compter de la date de la parution du présent avis au J.O.R.T. Lequel avis a été inséré dans un quotidien tunisien le 28/9/2014.

Citer : Cession d'un fonds de commerce Éléments incorporels à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 118 du 2 octobre 2014, p. 3934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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