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Constitution du réseau tunisien pour la justice transitionnelle

Publié au Annonces légales n° 118 du 2 octobre 2014, page 3935 · réf. 2014R03829APSF1

Nom du réseau : Réseau tunisien pour la justice transitionnelle

Objectifs : Participation à la réussite du processus de la justice transitionnelle

  • Accompagnement et suivi du travail de l'instance vérité dignité
  • Diffusion et vulgarisation des principes de la justice transitionnelle dans la société tunisienne
  • Renforcement des capacités des associations du réseau autour des principes de la justice transitionnelle

Siège : local de l'association voix du martyr à Tunis : 6, Rue de Madagascar, 1100, Tunis

p. 3936

Dossier de constitution du réseau déposé par la huisière notaire Mme Othmen Belhadj Imen selon le numéro 11111 du date 19/3/2014 et le dossier a été envoyé au secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée le 19/3/2014 sous le numéro 009178734.

Citer : Constitution du réseau tunisien pour la justice transitionnelle, JORT (Annonces légales) n° 118 du 2 octobre 2014, p. 3935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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