Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 4 octobre 2014, page 3957 · réf. 2014S02696FCCC2

Suivant l'acte authentique rédigé par les deux notaires de Sousse Imene Haddaji et Imene Bouali du 22 septembre 2014 enregistré à la recette des finances de Zaouiet Sousse le 25 septembre 2014 madame Rajja Bent Mohamed Moncef Dali a donné à son fils Abdelaziz Ben Adel Ben Zineb tout le fonds de commerce utilisé pour la location des robes des mariées sis à l'avenue Habib Bourguiba M'saken Sousse registre de commerce n°A095935 2006 matricule fiscal 579392/R avec tout ses éléments matériels et morals.

Toute objection sera chez le donataire à la même adresse dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 4 octobre 2014, p. 3957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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